Dernière mise à jour : 15 / 01 / 2024

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Vrac’Ment Bio « https://dsp5-mkt-m23a-15m-g7.fr/ » . En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Vrac’ment Bio
Adresse : 10 Cr Louis Lumière, 94300 Vincennes , Paris
Email : vrac.mentbio.g7@gmail.com
Téléphone : + 33 07 58 12 86 50
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12 345678900

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Vrac’Ment Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes indiquées. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, par virement bancaire, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Vrac’Ment Bio garantit la sécurité des transactions effectuées sur le Site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Vrac’Ment Bio s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, Vrac’Ment Bio s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine. Vrac’Ment Bio s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le client devra contacter Vrac’Ment Bio pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Vrac’Ment Bio ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Vrac’Ment Bio ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

11. Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Vrac’Ment Bio.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

14. Modification des CGV

Vrac’Ment Bio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : vracment.bio.groupe7@gmail.com